Conditions générales pour les consommateurs

Information sur les conditions de rétractation du contrat

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (LTT Group GmbH, Ferdinand-Braun-Str. 19, D-46399 Bocholt, Allemagne, Tel.: +49 (0)2871-2347790, Fax: +49 (0)2871-234779-999, Courriel: info@LTT-Versand.de) de manière univoque (par exemple en envoyant un courrier par la poste, un fax ou un courriel) de votre décision de vous rétracter de votre contrat. Vous pouvez remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de résiliation ou une autre déclaration univoque également sur notre site Internet Retour et réclamation. Si vous utilisez cette possibilité, vous recevrez immédiatement (p.ex. par courriel) une confirmation de la réception d'une telle résiliation. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d'envoyer la déclaration concernant l'utilisation du droit à résiliation avant la fin du délai de résiliation.

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (les frais supplémentaires occasionnés par un autre mode de livraison plus onéreux que vous aurez choisi vous-même vous seront facturés) immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté su vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assurez les coûts directs du renvoi de la marchandise. Pour les marchandises qui ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste en raison de leurs caractéristiques, ces coûts s'élèvent à 80 EUR.

Vous devez assumer une éventuelle perte de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur n'a pas été provoquée par votre utilisation non nécessaire destinée à contrôler la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de ladite marchandise.

Fin de l'information sur les conditions de rétractation

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas, entre autres, pour les contrats de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée, pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par vous, ainsi que pour la livraison de journaux, de revues et de magazines (à moins que vous n'ayez remis votre déclaration de contrat de livraison de journaux, de revues et de magazines par téléphone). Cela s'applique également aux marchandises livrées scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et aux marchandises qui, après la livraison, sont mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat, remplissez s'il vous plait ce formulaire et retourner le nous:

LTT Group GmbH
Ferdinand-Braun-Str. 19
D-46399 Bocholt
Allemagne
Fax: +49 (0)2871-234779-999
Courriel: info@LTT-Versand.de

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous/sur la fourniture des services suivants (*):

- Commandé le/ reçu le (*)
- Nom du/des client(s)
- Adresse du/des client(s)
- Signature du/des client(s) (uniquement si la communication est faite par papier)
- Date

_______________________
(*) Supprimer le cas échéant

Réglementation allemande sur les emballages

Selon de la réglementation allemande sur les emballages vous pouvez recycler toutes les emballages livrées en Allemagne avec le système duel. En cas de vous n'ayez pas cette possibilité vous pouvez nous renvoyer l'emballage sans frais. On réutilise cet emballage encore une fois ou nous les éliminons selon la réglementation allemande sur les emballages.

Le vendeur est soumis aux codes de conduite suivants

Le vendeur n'est pas soumis à un code de conduite.

Les informations correspondant de l'élimination des piles usagées

Nos produits sont épiqués avec des piles ou des accus et selon la loi allemande sur les batteries nous sommes obligés de vous informer comme suit: Il est interdit d'éliminer des piles et des accus avec le déchet domestique et veuillez bien noter que vous êtes tenu par la loi de redonner des piles et des accus usagés. Les piles usagées peuvent comporter les toxiques causant un préjudice à votre santé ou environnement en cas de stockage ou élimination mauvais. En outre les piles comportent aussi les matières premières importantes, par exemplaire le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel. Veuillez bien noter que vous êtes tenu par la loi de redonner des piles pour assurer une élimination conformément à la législation en vigeur. Merci de rapporter vos piles usagées à la déchetterie communale ou à votre détaillant local. Nous-mêmes sont tenu par la loi de reprendre vos piles usagées mais veuillez bien noter que notre obligation de reprise est limitée à les piles usagées que nous vendons actuellement ou à des piles que nous avons vendu dans notre gamme de produit. Vous pouvez renvoyer ces piles sans frais chez nous ou les restituer directement et gratuitement à notre stock à l'adresse suivante:

Point de collecte communale selon la loi allemande sur les batteries:
LTT Group GmbH
Directeur général: Frank Gottheil
Ferdinand-Braun-Str. 19
D-46399 Bocholt
Allemagne

Signification des symboles sur les piles
Toutes les piles sont marquées avec une poubelle sur roues barrée indique que les piles et les accus ne peuvent pas être éliminés avec le déchet domestique. Vous trouvez la désignation du toxique comporté respectivement dans chaque pile qui comporte plus de 0,0005 % mercure en masse, plus de 0,002 % cadmium en masse ou plus de 0,004 % en masse sous la poubelle sur roues barrée. « Cd »signifie cadmium, « Pb » signifie plomb et « Hg » signifie mercure.

Pb : pile comporte plus de 0,004 % en masse de plomb
Cd : pile comporte plus de 0,002 % en masse de cadmium
Hg : pile comporte plus de 0,0005 % en masse de mercure